drapeau
Contacts Archives Plan du site Météo
© infos légales

Organisation

 > Structure juridique du Pays

Définition

Un Groupement d'Intérêt Public de développement local est une personne morale de droit public dotée de l'autonomie financière. Ce Groupement est créé par convention entre les membres fondateurs constituant le Pays pour exercer les activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaire à la mise en œuvre des projets prévus par la charte du Pays.
Les personnes morales de droit public disposent de la majorité des voix dans les instances collégiales de délibération et d'administration du groupement. Gérant des fonds publics, le groupement obéit aux règles de la comptabilité publique.

La loi relative au développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005) par son article 236 transforme les GIP de développement local en GIP d'aménagement et de développement du territoire.

L'assemblée générale du pays de Cornouaille, réunie le 21 mars 2005, a voté ce changement de dénomination pour le Pays de Cornouaille.

Membres fondateurs du Pays de Cornouaille

Le GIP du Pays de Cornouaille est constitué entre les communes et groupements de communes suivants :

  • Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay
  • Communauté de Communes du Cap Sizun
  • Communauté de Communes de Concarneau Cornouaille
  • Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
  • Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
  • Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
  • Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
  • Communauté de Communes du Pays Glazik
  • Communauté de Communes du Pays de Quimperlé
  • Communauté d'agglomération de Quimper
  • Commune de l'île de Sein
  • Commune de Locronan

Sont également membres, signataires de la convention :

  • la Chambre de Commerce et d'Industrie de Quimper Cornouaille
  • la Chambre d'Agriculture du Finistère
  • la Chambre des Métiers du Finistère

et

  • l'association du pays d'accueil touristique des Portes de Cornouaille
  • l'association Ouest Cornouaille Promotion
  • l'association du pays d'accueil touristique du Menez Hom Atlantique
  • le Pays Touristique de Quimper